L’ASSOCIATION Club de Marseille
N°0133099208

I - CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION

ARTICLE 1. Constitution - Objet
Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes, physiques ou morales qui adhèreront par la suite aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi de 1901. Cette association a pour objet la prospective et l’action en Méditerranée avec une vision ; « La Méditerranée du monde », une stratégie ; la paix, le partage et la prospérité en Méditerranée et des actions notamment :
- L’identification de la Méditerranée du monde en se fondant sur les hommes ;
- L’édification de la « Communauté Méditerranéenne de la Connaissance et des Compétences (CMC2) » c’est-à-dire la promotion et l’engagement d’actions de tous ordres en vue de la création d’une véritable communauté humaine en Méditerranée fondée sur le partage du savoir, des technologies et des infrastructures en vue d’établir une zone de paix, de partage et de prospérité et ouvrir des perspectives d’association voire d’adhésion à l’Union Européenne aux pays tiers méditerranéens ;
- La production et la communication d’informations par des manifestations dénommées notamment World-Med’ ;
- La prise de position publique sur les grands événements méditerranéens.

ARTICLE 2. Dénomination
L'association prend la dénomination Club de Marseille

ARTICLE 3. Durée. - Siège
La durée de l'association est illimitée. Son siège social est fixé à l’Institut de la Méditerranée, Palais du Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille. Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 4. Membres. - Adhésion
L'association se compose des personnes, physiques et morales, signataires, et de celles qui y adhèreront.
Elle comprend deux catégories de membres : fondateurs et actifs.
Les membres fondateurs, réunis en collège, sont les personnes qui ont créé l'association et celles qu'elles désigneront, à la majorité des deux tiers, pour les compléter ou les remplacer, le cas échéant.
Les membres actifs sont les autres personnes qui auront adhéré à l'association.
La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, du non-paiement de la cotisation, de la radiation ou de l'exclusion appréciée et prononcée souverainement par le Conseil d'administration après convocation préalable de l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le Conseil d'administration.

ARTICLE 5. Cotisation
La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration. Tous les membres sont soumis à cotisation. Le paiement de la cotisation intervient par règlement annuel.

II - ORGANES ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6. Organes
Les organes de l'association sont :
- I'Assemblée générale
- le Conseil d'administration
- le Bureau
- le Collège des fondateurs
- la Haute Autorité
L'assemblée constitutive élit, à la majorité absolue, un Conseil d'administration composé de trois membres au minimum.

ARTICLE 7. Le Conseil
7-1. Composition
Le Conseil est composé de douze administrateurs élus par l'Assemblée générale, dont cinq sont, postérieurement à l'assemblée constitutive, obligatoirement réservés aux membres actifs, le reste des sièges étant obligatoirement attribué à des élus des membres fondateurs.
Le Conseil comprend les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour. Les candidats fondateurs sont ceux figurant sur la liste arrêtée et présentée par les membres fondateurs après leur délibération à la majorité des présents ou représentés.
Le Président est désigné par le Conseil parmi les membres fondateurs, à la majorité absolue aux premier et deuxième tours, et à la majorité simple au troisième.
Le Conseil élit en son sein, sur proposition du Président, un Secrétaire général, un Trésorier, et pourvoit, selon les besoins, tout autre poste, dont celui d'un ou plusieurs Vice-présidents.
7-2. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans, à compter du jour de leur élection par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles sans limitation. En cas de vacance, de nouveaux administrateurs peuvent être cooptés par le Conseil. Leur élection est confirmée par l'Assemblée générale suivante pour la durée du mandat du conseil qui reste à courir. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est majeur.
7-3. Fonctionnement
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du Président, qui peut, s'il le juge nécessaire, réunir le Conseil d'administration en séance extraordinaire.
Le Conseil peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.
Un Conseil d'administration doit être convoqué dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart des membres du Conseil.
Les réunions sont présidées par le Président, un Vice-président ou le Secrétaire général qui dirige les discussions, assure l'observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l'ordre du jour. Lorsque le Vice-président ou le Secrétaire général préside, il exerce les pouvoirs du Président.
Chaque membre du Conseil d'administration doit participer en personne aux séances. Toutefois, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
Les décisions prévues à l'article 10.9 ne peuvent être prises que si un quorum de moitié du Conseil est réuni. Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal approuvé.
7-4. Pouvoirs
Les pouvoirs d'administration sont confiés au Conseil d'administration qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l'association, autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l'Assemblée générale.
Il se prononce, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sur toute proposition de modification des statuts ou toute autre décision à soumettre à l'Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 8. - Le Bureau
8-1. Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire général, du Trésorier, du ou des Vice-présidents et de membres.
8-2. Le Bureau est chargé de la gestion des affaires de l'association, dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d'administration.

ARTICLE 9. Le Président
9-1. Le Président anime l'association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation, tant en France qu'à l'étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.
Il dirige les discussions du Bureau, du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale, qu'il préside.
Il surveille et assure l'observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l'association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
9-2. Le Président représente l'association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

ARTICLE 10. L'Assemblée générale
10-1. Composition.- Réunion
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l'ordre du jour fixés par le Conseil d'administration, et sur convocation du Président.
Il pourra être tenu des Assemblées générales ordinaires, réunies extraordinairement, quant les intérêts de l'association l'exigent, soit à l'initiative du Conseil d'administration, soit sur demande signée du quart des membres de l'association. Dans ce cas, la convocation est de droit.
10-2. Convocation
Les convocations sont faites par écrit, sauf urgence, au moins quinze jours à l'avance, et portent indication précise des questions à l'ordre du jour.
10-3. Ordre du jour
L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour fixé par le Conseil d'administration dans la séance qui précède l'Assemblée générale.
Tout membre peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question qu'il désire voir traitée. Il adresse, à cet effet, une lettre recommandée avec accusé de réception au Président avant la réunion du Conseil qui précède l'Assemblée générale. Le Conseil statue sur cette demande.
10-4. Accès
Les membres ne sont admis aux Assemblées générales que sur présentation d'une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence.
10-5. Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Le Conseil peut, en outre, décider l'organisation d'un vote par correspondance.
10-6. Pouvoirs
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d'activité et de gestion. Ceux-ci présentent les travaux du Bureau et du Conseil d'administration pendant i'exercice écoulé, la situation financière et le bilan.
10-7. Majorité - Quorum
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, après, le cas échéant, recherche d'une décision consensuelle.
Les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la dissolution, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les deux tiers des membres de l'association sont présents ou représentés, sur première convocation, et de moitié sur les suivantes.
10-8. Vote
L'Assemblée générale vote à main levée, sauf demande particulière d'un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix. Les votes par correspondance sont comptabilisés.
10-9. Modification des statuts
Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l'Assemblée générale extraordinaire si elle n'est pas proposée par le Conseil d'administration délibérant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, qui devra présenter un rapport motivé.